JORF n°268 du 19 novembre 1997

Art. 6. - Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.