Art. 3. - Le régisseur est nommé par le directeur des Monnaies et médailles avec agrément de l'agent comptable de la direction des Monnaies et médailles.
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JORF n°260 du 8 novembre 1997
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Art. 3. - Le régisseur est nommé par le directeur des Monnaies et médailles avec agrément de l'agent comptable de la direction des Monnaies et médailles.