Arrêté du 30 octobre 1997

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Art. 2. - L'indemnité de responsabilité visée à l'article 3 du décret du 28 octobre 1994 susvisé et celle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être cumulées avec les indemnités visées à l'

article 1er de l'arrêté du 20 mars 1981

(

Indemnités pour remplacement de directeur dans les établissements de santé

)

Art. 1

Indemnités pour remplacement de directeur dans les établissements de santé

Un arrêté de 1981 prévoit des indemnités pour les agents remplaçant un directeur dans certains établissements de santé, selon la durée et le lieu du remplacement.

relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels relevant du titre IV de la fonction publique.

Dans le cas où l'agent peut prétendre à l'une ou l'autre des indemnités prévues auxdits articles, seule l'indemnité la plus élevée peut être attribuée.

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Art. 2. - L'indemnité de responsabilité visée à l'article 3 du décret du 28 octobre 1994 susvisé et celle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être cumulées avec les indemnités visées à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1981 (Indemnités pour remplacement de directeur dans les établissements de santé) relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels relevant du titre IV de la fonction publique.

Dans le cas où l'agent peut prétendre à l'une ou l'autre des indemnités prévues auxdits articles, seule l'indemnité la plus élevée peut être attribuée.

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