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JORF n°267 du 16 novembre 1996
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Art. 1er. - La société Air Calédonie International est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de courrier et de fret dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.