JORF n°270 du 20 novembre 1996

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Loiret est autorisée à contracter un emprunt de 6 260 000 F dont l'objet est l'acquisition d'un immeuble à Pithiviers.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des loyers perçus.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Loiret est autorisée à contracter un emprunt de 6 260 000 F dont l'objet est l'acquisition d'un immeuble à Pithiviers.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des loyers perçus.