Art. 20. - Le règlement de scolarité précise les critères de suffisance auxquels doit satisfaire un élève pour être admis dans l'année supérieure ou obtenir le diplôme.
Les critères de suffisance pour le passage dans l'année supérieure ne font intervenir que les notes obtenues durant l'année scolaire en cours.
Les critères de suffisance pour l'obtention du diplôme font intervenir les notes obtenues durant la troisième année et éventuellement les notes obtenues durant l'ensemble de la scolarité à l'école et n'intervenant pas dans les critères de passage dans l'année supérieure.
Le règlement de scolarité précise dans quelles conditions un élève ne satisfaisant pas à tous les critères de suffisance peut être autorisé à passer avant le début de l'année scolaire suivante des examens de rappel dans les matières à l'origine de ces insuffisances. Le règlement de scolarité fixe également les modalités selon lesquelles les examens de rappel se déroulent.