JORF n°272 du 23 novembre 1995

Art. 30. - Les élèves et les auditeurs peuvent présenter leur démission,
par écrit, à tout instant de leur scolarité. Lorsque celle-ci est acceptée,
ils perdent la qualité d'étudiant de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et tout droit à certificat et à une admission nouvelle en qualité d'élève civil.
Est également considéré comme démissionnaire tout étudiant dont l'absence non justifiée et permanente pendant trois mois consécutifs a été constatée par le directeur de l'école.


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Version 1

Art. 30. - Les élèves et les auditeurs peuvent présenter leur démission,

par écrit, à tout instant de leur scolarité. Lorsque celle-ci est acceptée,

ils perdent la qualité d'étudiant de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et tout droit à certificat et à une admission nouvelle en qualité d'élève civil.

Est également considéré comme démissionnaire tout étudiant dont l'absence non justifiée et permanente pendant trois mois consécutifs a été constatée par le directeur de l'école.