JORF n°259 du 6 novembre 1992
Arrêté du 30 octobre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 30 octobre 1992, M. Emmanuelli (Yves), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Bretagne, est nommé membre suppléant de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Eveno (Raymond), démissionnaire.
M. EMMANUELLI YVES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. EVENO RAYMOND,DEMISSIONNAIRE.