Arrêté du 30 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1990:

Cour d'appel de Besançon

Mme Monnier-Benoit (Jacqueline), greffier du greffe permanent de Champagnole, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lecoinque.

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JORF n°258 du 7 novembre 1990