JORF n°273 du 24 novembre 1990

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 26 juin 1987 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant:
<<art. 4.="" -="" entre="" la="" france="" métropolitaine="" et="" les="" antilles="" françaises,="" société="" est="" autorisée="" agréée="" pour="" l'exploitation="" de="" lignes="" régulières="" passagers,="" sous="" réserve="" du="" respect="" des="" dispositions="" convention="" susvisée="" signée="" avec="" l'etat,="" ainsi="" que="" effectuer="" transports="" poste="" marchandises="" au="" moyen="" aéronefs="" précédemment="" visés.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 26 juin 1987 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant:

<<Art. 4. - Entre la France métropolitaine et les Antilles françaises, la société est autorisée et agréée pour l'exploitation de lignes régulières de passagers, sous réserve du respect des dispositions de la convention susvisée signée avec l'Etat, ainsi que pour effectuer des transports de poste et de marchandises au moyen des aéronefs précédemment visés.>>