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Arrêté du 30 octobre 1987

fixant les modalités de rémunération des lecteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des lecteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et notamment son article 3,

En vigueur depuis le 26 novembre 1987

Les lecteurs de langue étrangère sont rémunérés par référence à l'indice brut 340.

En vigueur depuis le 26 novembre 1987

Les maîtres de langue étrangère sont rémunérés par référence à l'indice brut 482.

En vigueur depuis le 26 novembre 1987

L'arrêté du 27 octobre 1976 modifié relatif aux lecteurs de langues étrangères des établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

En vigueur depuis le 26 novembre 1987

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'éducation nationale, chargé de la recherche

et de l'enseignement supérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

C. LE BRUN

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 1987

Arrêté du 30 octobre 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4