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Arrêté du 30 octobre 1986
INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DE PERSONNELS OUVRIERS ET DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
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CAP POUR LES TELEPHONISTES,CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET CHEFS DE GARAGE,AGENTS DE SERVICES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES,HUISSIERS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES,OUVRIERS PROFESSIONNELS,CONTREMAITRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1977.
Arrêté du 30 octobre 1986
Modifié parARRETEARRETEARRETEArrêté du 6 octobre 1993Arrêté du 6 octobre 1993Arrêté