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Arrêté du 30 octobre 1985
FIXANT LE TAUX DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES AU TRESOR PUBLIC PAR LES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT DEMISSIONNAIRES AVANT D'AVOIR REMPLI L'ENGAGEMENT DE RESTER AU SERVICE DE L'ETAT SOUSCRIT LORS DE LEUR ADMISSION AU CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 69153 DU 03-02-1969.
Arrêté du 30 octobre 1985