Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance et déclaration de la présence de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens
Résumé Si tu gères un terrain, surveille-le chaque année et dis-le tout de suite au préfet si tu vois des signes de la bactérie Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens.
En ce qui concerne la détection ou la suspicion de la présence de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens, toute personne est tenue :
1° D'assurer une surveillance générale annuelle du fonds lui appartenant ou géré par elle ;
2° De déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de symptômes de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens au préfet de région selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime.
1 version