Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens
Résumé Il faut lutter contre une bactérie dangereuse pour les plantes sur tout le territoire français.
En tant qu'il est un organisme de quarantaine de l'Union européenne, la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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