Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation des agents pour agir conformément aux dispositions du code de l'énergie
Résumé. Certains agents sont autorisés à travailler sur des projets énergétiques pour cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 30 novembre 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Hauts-de-France
| Nom | Prénom |
|---|---|
| BERQUET | Virginie |
| LENGLET | Claire |
| HERVOT | Brieg |
Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
| Nom | Prénom |
|---|---|
| GRONDAIN | Victor |
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
1 version