Par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en date du 30 novembre 2022, l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation » est modifié ainsi qu'il suit :

« Sont nommés membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation” :

« a) Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de Force ouvrière (FO) :

« M. Thierry OLIVIER, titulaire en remplacement de M. Yann POYET.

« b) Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la jeunesse, sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) :

« Mme Morgane BIGOT de MOROGUES suppléante en remplacement de Mme Anne SARA.

« c) Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 précité, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :

« Mme Françoise KOGUT-KUBIAK, titulaire en remplacement de Mme Michaëlle MOLINARI-PERRIER ;

« M. Damien BROCHIER, suppléante en remplacement de M. Christophe GUITTON. »