JORF n°0289 du 14 décembre 2022

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Enquête sur l'impact prévisionnel des hausses de prix de l'électricité sur les dépenses en électricité

Résumé Une enquête unique est faite pour voir comment les hausses de prix de l'électricité affectent les entreprises.

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

  1. Enquête d'intérêt général
    1.A. - Enquête d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité|Producteur (*)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| |Enquête sur l'impact prévisionnel des hausses de prix de l'électricité sur les dépenses en électricité|Ponctuelle | INSEE |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

1. Enquête d'intérêt général

1.A. - Enquête d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur l'impact prévisionnel des hausses de prix de l'électricité sur les dépenses en électricité

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.