Section parente

Arrêté du 30 novembre 2022

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête sur l'impact prévisionnel des hausses de prix de l'électricité sur les dépenses en électricité

Résumé Une enquête unique est faite pour voir comment les hausses de prix de l'électricité affectent les entreprises.

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

  1. Enquête d'intérêt général
    1.A. - Enquête d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité|Producteur (*)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| |Enquête sur l'impact prévisionnel des hausses de prix de l'électricité sur les dépenses en électricité|Ponctuelle | INSEE |

(*) Voir liste des producteurs.

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(*) Producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant | |-------------------|-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | INSEE |Institut national de la statistique et des études économiques|Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique|

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