JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation du CEZ de Rambouillet pour la délivrance du CAFTI

Résumé Le centre de Rambouillet peut former et délivrer des certificats de techniciens d'insémination jusqu'en 2027.

Après avis de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination (CAFTI), le centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet est habilité comme centre d'évaluation pour la délivrance du CAFTI pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

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Article 2

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Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé