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Insaisissabilité d'un bien culturel prêté à la France
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2022, le bien culturel suivant :
- Louis Jean-Baptiste IGOUT (1837-vers 1881), Page d'un Album d'études, poses, 1880, photographies (tirages positifs sur papier albuminé) collées sur carton, 31,7 × 26,2 cm, inv. : FAO79801,
appartenant à la Fondation Auer Ory pour la Photographie, Hermance, Suisse,
prêté à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « SUZANNE VALADON. UN MONDE À SOI » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 15 avril 2023 au 11 septembre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 6 mars 2023 au 22 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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