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Annexe

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JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une période d'observation à bord d'un navire

Résumé Un arrêté régit les périodes d'observation en mer pour les élèves, avec une convention entre l'armement et l'élève.

ANNEXE IV
CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION RÉALISÉE DURANT LE TEMPS SCOLAIRE À BORD D'UN NAVIRE

|Année scolaire :| |:---------------|

Entre :
A. - L'armement ci-dessous désigné :

|Nom de l'armement :
Raison sociale :
Domaine d'activités de l'armement : □ Commerce □ Pêche □ Cultures marines
Adresse :
Nom du navire (*) :
N° d'immatriculation :
Représenté(e) par (nom et prénom) :
Fonction :
Courriel :
N° de téléphone :
Référent en charge de la sécurité de l'élève à bord (nom et prénom) : Fonction :
Courriel :
N° de téléphone :
Le cas échéant, assurance responsabilité civile (**) :
Nom de l'assureur :
N° du contrat :| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

(*) Le permis de navigation du navire doit obligatoirement permettre l'emport de passagers à bord.
(**) Il appartient à l'armateur de s'assurer qu'il a pris les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'armement à l'égard de l'élève.

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ANNEXE IV

CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION RÉALISÉE DURANT LE TEMPS SCOLAIRE À BORD D'UN NAVIRE

Année scolaire :

Entre :

A. - L'armement ci-dessous désigné :

Nom de l'armement :

Raison sociale :

Domaine d'activités de l'armement : □ Commerce □ Pêche □ Cultures marines

Adresse :

Nom du navire (*) :

N° d'immatriculation :

Représenté(e) par (nom et prénom) :

Fonction :

Courriel :

N° de téléphone :

Référent en charge de la sécurité de l'élève à bord (nom et prénom) : Fonction :

Courriel :

N° de téléphone :

Le cas échéant, assurance responsabilité civile (**) :

Nom de l'assureur :

N° du contrat :

(*) Le permis de navigation du navire doit obligatoirement permettre l'emport de passagers à bord.

(**) Il appartient à l'armateur de s'assurer qu'il a pris les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'armement à l'égard de l'élève.