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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Charlotte Clémentine Bretagne comme notaire salariée à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021, Mme BRETAGNE (Charlotte, Clémentine), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES » à la résidence de Paris.
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