Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Laetitia Charlotte Mauricia Richard a été nommée notaire salariée à Tarare.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021, Mme RICHARD (Laetitia, Charlotte, Mauricia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Corinne MOINE-CONDETTE, notaire associé » à la résidence de Tarare (Rhône).
1 version