Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 novembre 2021

relatif à à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions d'huissiers de justice à Paris et Courbevoie

Résumé. Un arrêté modifie les fonctions des huissiers de justice à Paris et Courbevoie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie les fonctions d'huissiers de justice à Paris et Courbevoie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TOMASI (Clara) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LANDEZ, Pierre Olivier BARTET, Dorine LOUVEAU-DEZAUNAY et Orlane GAUTHERON, huissiers de justice associés » à la résidence de Paris.
Mme TOMASI (Clara) et M. THUET (Hugo, Geoffrey) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « V.B.P. », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. VITTU (Philippe, Roger), huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « V.B.P. », est accepté.

Arrêté du 30 novembre 2021