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Arrêté du 30 novembre 2021

portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux nouveaux notaires associés

Résumé. Deux nouveaux notaires associés ont été nommés pour remplacer un ancien notaire qui a démissionné.

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Nomination de notaires associés et dissolution d'un office

Résumé. Deux nouveaux notaires associés ont été nommés après la démission d'un ancien notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BROCHIER (Mathilde, Christelle, Marie), épouse RABATEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GINIER-GILLET (Laurent) à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère).
La démission de M. GINIER-GILLET (Laurent), notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Laurent GINIER-GILLET et Mathilde BROCHIER-RABATEL, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement M. GINIER-GILLET (Laurent).
M. GINIER-GILLET (Laurent) et Mme BROCHIER (Mathilde, Christelle, Marie), épouse RABATEL, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 30 novembre 2021