JORF n°0284 du 7 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour un praticien étranger

Résumé Un médecin étranger peut travailler temporairement en France pendant deux ans.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 30 novembre 2021, M. AL SADAIRI (Abdul, Rahman, Marhoon, Rashid), né le 23 octobre 1984 à Falaj Alsadeereen (Oman), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché au sein du service de chirurgie générale, viscérale et endocrinienne du centre hospitalier universitaire de Reims, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée maximum de deux ans, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 30 novembre 2021, M. AL SADAIRI (Abdul, Rahman, Marhoon, Rashid), né le 23 octobre 1984 à Falaj Alsadeereen (Oman), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché au sein du service de chirurgie générale, viscérale et endocrinienne du centre hospitalier universitaire de Reims, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée maximum de deux ans, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.