JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Section 1 : Aptitude générale au service

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d'aptitude générale au service

Résumé Pour entrer dans le commissariat des armées, il faut être en bonne forme physique et mentale.

Tout candidat à l'admission dans le service du commissariat des armées doit répondre aux normes d'aptitude générale à servir correspondant à la nature de l'engagement définies en annexes au présent arrêté.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du dépistage de produits stupéfiants

Résumé Un test de dépistage de drogue est fait avant de rejoindre l'armée. Si le test est positif, l'engagement peut être annulé.

Un test de dépistage de produits stupéfiants est effectué au temps de l'incorporation. Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer, ce test de dépistage est effectué avant le départ pour la métropole et, par exception, il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est renouvelé au temps de l'incorporation.
Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. Il entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement, laquelle devient définitive en cas de second résultat positif. Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.

Article 5

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Recherche de contre-indications aux vaccinations et conséquences du refus

Résumé Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas vous faire vacciner, vous ne pourrez pas servir dans l'armée.

Une recherche de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires est effectuée lors de la visite d'expertise médicale initiale. Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer, elle a lieu avant le départ pour la métropole.
Toute contre-indication à la vaccination, établie par un médecin des armées, entraîne une inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque cette contre-indication est identifiée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Le refus de recevoir, lors du processus de recrutement, les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.

Article 6

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Dispositions concernant les tests de grossesse pour les candidates à l'engagement

Résumé Les femmes qui s'engagent doivent passer un test de grossesse avant de commencer. Si elles refusent ou sont enceintes, leur admission est suspendue jusqu'à la fin du congé de maternité.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, les candidates à un engagement doivent effectuer un test de grossesse. Ce test de grossesse est effectué au temps de l'incorporation.
Pour les candidates provenant des territoires et collectivités d'outre-mer, ce test de grossesse est effectué avant le départ pour la métropole et, par exception, il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
Le refus d'effectuer les tests biologiques de grossesse est un motif d'inaptitude à l'engagement.
L'état de grossesse d'une candidate entraîne systématiquement une inaptitude temporaire à l'engagement.
L'état de grossesse constaté postérieurement à l'admission ou aux opérations de sélection, suspend les effets de cette admission ou de cette sélection jusqu'à la fin du congé de maternité. A l'issue de ce congé, le processus d'admission ou de sélection se poursuit si la candidate satisfait aux normes d'aptitude définies par le présent arrêté.