JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap

Assesseur suppléant : Mme Nicole FAURE, divorcée PHILIP.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Gap

Assesseur suppléant : Mme Nicole FAURE, divorcée PHILIP.