JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Par arrêté de la ministre des armées en date du 30 novembre 2020 :
I. - Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics, en application de l'article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique, les personnes dont les noms suivent :
M. Artaud (Fabrice).
M. Bloy (Jean-François).
M. Boniol (David).
M. Bourgeat (Yann).
M. Camps (François).
Mme de Causans (Virginie).
M. Corroy (Jean-Pierre).
M. Cupidon (Jean-Paul).
Mme Dahan (Delphine).
M. Delaunay (Christophe).
M. Douhéret (Pierre-Louis).
M. Heine (Philippe).
M. Jozan (Rémi).
M. Kerboeuf (Didier).
M. Lamour (Philippe).
Mme Landry (Laetitia).
Mme Lefebvre (Émilie).
M. Lutomski (Jean-Michel).
M. Maurice (Jean-Christophe).
Mme Melloul (Corinne).
M. Mille (Luc).
M. Mouradian (Gilles).
M. Pinteaux (Etienne).
Mme Poncet (Béatrice).
Mme Pouliquen (Elodie).
M. Prost-Romand (Michel).
M. Rotier (Jean-Bernard).
M. Schwein (Franck).
M. Ségura (Laurent).
Mme Tiano (Géraldine).
M. Tiprez (Michaël).
M. Vacher (François).
Mme Vignals (Isabelle).
Mme Wrobel (Marie-Annick).
II. - L'arrêté du 11 juin 2019 modifié portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 30 novembre 2020 :

I. - Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics, en application de l'article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique, les personnes dont les noms suivent :

M. Artaud (Fabrice).

M. Bloy (Jean-François).

M. Boniol (David).

M. Bourgeat (Yann).

M. Camps (François).

Mme de Causans (Virginie).

M. Corroy (Jean-Pierre).

M. Cupidon (Jean-Paul).

Mme Dahan (Delphine).

M. Delaunay (Christophe).

M. Douhéret (Pierre-Louis).

M. Heine (Philippe).

M. Jozan (Rémi).

M. Kerboeuf (Didier).

M. Lamour (Philippe).

Mme Landry (Laetitia).

Mme Lefebvre (Émilie).

M. Lutomski (Jean-Michel).

M. Maurice (Jean-Christophe).

Mme Melloul (Corinne).

M. Mille (Luc).

M. Mouradian (Gilles).

M. Pinteaux (Etienne).

Mme Poncet (Béatrice).

Mme Pouliquen (Elodie).

M. Prost-Romand (Michel).

M. Rotier (Jean-Bernard).

M. Schwein (Franck).

M. Ségura (Laurent).

Mme Tiano (Géraldine).

M. Tiprez (Michaël).

M. Vacher (François).

Mme Vignals (Isabelle).

Mme Wrobel (Marie-Annick).

II. - L'arrêté du 11 juin 2019 modifié portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.