JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2020, Mme VERGARA (Vanessa, Sylvie), épouse BATLLE, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales), office crée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2020, Mme VERGARA (Vanessa, Sylvie), épouse BATLLE, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales), office crée.