JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Arrêté du 30 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2020 :
La société civile professionnelle « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argentan (Orne), est nommée notaire à la résidence de Falaise (Calvados), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LE BRAS (François, Yves, Maurice) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Argentan (Orne).
M. LE BRAS (François, Yves, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Falaise (Calvados).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François LE BRAS et Jean-François GUILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de plusieurs Offices Notariaux ».