JORF n°0282 du 4 décembre 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 novembre 2016 :
Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Mireille DISPOT.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Jean-François GOMEZ.

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 novembre 2016 :

Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

Mme Mireille DISPOT.

Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

M. Jean-François GOMEZ.