JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Arrêté du 30 novembre 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 novembre 2015, Mme Sabine CERCIAT, contrôleur principal des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude », en remplacement de M. Bernard LOUBET.