JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2015, il est pris acte de la démission de Mme Thérèse Le Portz, à compter du 7 novembre 2015, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2015, il est pris acte de la démission de Mme Thérèse Le Portz, à compter du 7 novembre 2015, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.