JORF n°0284 du 8 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2015, Mme DROUOT (Sandrine, Evelyne) est nommée notaire à la résidence de Seuil-d'Argonne (Meuse), en remplacement de M. MICHEL (Serge, René), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2015, Mme DROUOT (Sandrine, Evelyne) est nommée notaire à la résidence de Seuil-d'Argonne (Meuse), en remplacement de M. MICHEL (Serge, René), démissionnaire.