JORF n°0284 du 8 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2010 :
M. REYNIS (Benoît, Henri, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC et Vincent SOMMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (4e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC et Vincent SOMMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial) ».
M. DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2010 :

M. REYNIS (Benoît, Henri, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC et Vincent SOMMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (4e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC et Vincent SOMMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial) ».

M. DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial).