JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Arrêté du 30 novembre 2010

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2010, M. Pierre-Alain Jeanneney, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 24 septembre 2010.
M. Pierre-Alain Jeanneney, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'établissement public « Société du Grand Paris » pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de membre du directoire.