JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 30 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante des éditeurs de publications destinées à la jeunesse, en remplacement de M. Hervé de LANGRE, appelé à d'autres fonctions :
Mme Mathilde BRECHET, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentantes du haut-commissariat à la jeunesse, en remplacement de M. Jean-Pierre PICARD et de Mme Anne-Laure COLLOMP, appelés à d'autres fonctions :
Mme Françoise MOUGIN, membre titulaire ;
Mme Nathalie AGOGUE, membre titulaire.