JORF n°0291 du 16 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Raphaël REGINA, adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fort-de-France.
Mme Martine GIRIER-DUFOURNIER, épouse BONNIALY, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fort-de-France.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Raphaël REGINA, adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fort-de-France.

Mme Martine GIRIER-DUFOURNIER, épouse BONNIALY, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fort-de-France.