JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 novembre 2009, sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) :

Sur proposition de l'Union fédérale
des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

En tant que membre titulaire :
M. SEBAG (Philippe), en remplacement de M. SPAN (Jean-Louis).
En tant que première suppléante :
Mme CRENET (Danièle), en remplacement de M. SEBAG (Philippe).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 novembre 2009, sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) :

Sur proposition de l'Union fédérale

des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

En tant que membre titulaire :

M. SEBAG (Philippe), en remplacement de M. SPAN (Jean-Louis).

En tant que première suppléante :

Mme CRENET (Danièle), en remplacement de M. SEBAG (Philippe).