JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 novembre 2009, la régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail) est supprimée à compter du 1er décembre 2009.
En conséquence, l'arrêté du 23 décembre 1993 est abrogé.
Par ce même arrêté, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Nadine Tarantino.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 novembre 2009, la régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail) est supprimée à compter du 1er décembre 2009.

En conséquence, l'arrêté du 23 décembre 1993 est abrogé.

Par ce même arrêté, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Nadine Tarantino.