JORF n°0286 du 10 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
Mlle Nifosi (Aline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jérôme Level et Gilles Bornecque-Winandy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jérôme Level et Gilles Bornecque-Winandy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jérôme Level, Gilles Bornecque-Winandy, Aline Bru Nifosi, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :

Mlle Nifosi (Aline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jérôme Level et Gilles Bornecque-Winandy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jérôme Level et Gilles Bornecque-Winandy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jérôme Level, Gilles Bornecque-Winandy, Aline Bru Nifosi, huissiers de justice associés ».