JORF n°0286 du 10 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
Le retrait de M. Donzelot (Jean-Marie, Alfred, Eugène), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Donzelot-Lecoup, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Donzelot-Lecoup, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SELARL Alexandra Mouret-Lecoup, huissière de justice associée ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :

Le retrait de M. Donzelot (Jean-Marie, Alfred, Eugène), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Donzelot-Lecoup, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Donzelot-Lecoup, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SELARL Alexandra Mouret-Lecoup, huissière de justice associée ».