JORF n°288 du 13 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2006, M. Biette (Yves, Louis, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2006, M. Biette (Yves, Louis, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique), démissionnaire.