JORF n°279 du 1 décembre 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2005 :
M. Joël Thoraval est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Mme Nicole Ameline et M. Francis Szpiner sont nommés vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2005 :

M. Joël Thoraval est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Mme Nicole Ameline et M. Francis Szpiner sont nommés vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.