JORF n°288 du 12 décembre 2001

VI. - Association SESAME autisme Languedoc-Roussillon

CAT/foyers La Pradelle (30600 Vauvert)

Avenant du 22 mars 2001 à l'accord du 18 décembre 1999, relatifs aux permanences à domicile dans les établissements.


Historique des versions

Version 1

VI. - Association SESAME autisme Languedoc-Roussillon

CAT/foyers La Pradelle (30600 Vauvert)

Avenant du 22 mars 2001 à l'accord du 18 décembre 1999, relatifs aux permanences à domicile dans les établissements.