JORF n°293 du 18 décembre 2001

Art. 3. - Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Art. 3. - Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.