JORF n°291 du 15 décembre 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2000 susvisé s'appliquent de la même façon aux recherches biomédicales portant sur des éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2000 susvisé s'appliquent de la même façon aux recherches biomédicales portant sur des éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis.