Art. 4. - Les autorisations de conduite délivrées dans le cadre du titre Véhicules sur pistes avant qu'il ait été modifié par le décret susvisé valent autorisations délivrées dans le cadre du titre Véhicules sur pistes après modification.
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JORF n°280 du 2 décembre 2001
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Art. 4. - Les autorisations de conduite délivrées dans le cadre du titre Véhicules sur pistes avant qu'il ait été modifié par le décret susvisé valent autorisations délivrées dans le cadre du titre Véhicules sur pistes après modification.